Sophie Grasset

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Malleville
De: Sophie GRASSET
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Sophie GRASSET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000042197496(source JORF)
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Sophie GRASSET
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000027310554(source JORF)
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Sophie GRASSET
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000027310554(source JORF)
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Sophie GRASSET
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du secteur « finances » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes, ainsi que les bons de commande ou marchés inférieurs à 1 000 €
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
DEVA1025808S(source BODD)
délégation de signature
10 Novembre 201010/11/2010
De: Sophie GRASSET
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du secteur « finances » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes, ainsi que les bons de commande ou marchés inférieurs à 1 000 euros
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
DEVA0928218S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 201025/01/2010
De: Sophie GRASSET
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du secteur « finances » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes, ainsi que les bons de commande ou marchés inférieurs à 1 000 €
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
DEVA0911151S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009